1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet d’un genre à l’autre l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site :
Email : contact@dungenrealautre.fr
Identification de l’entreprise : Priscille Baudot Croce
Siren : 99284065200018
Adresse : 1 rue de la Tour, 71240 Saint-Loup-de-Varennes
Directeur de la publication : Priscille Croce

Délégué à la protection des données (RGPD): Priscille Croce

Hébergeur :
Nom : o2switch
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand

Création du site :
Nom : Frederique Viviand
Site Web : frederiqueviviand.fr

Charte Graphique & Logo :
Nom : Mariana – https://instagram.com/iletaitunegraphiste

Crédits images :
Photos : Patricia Machado

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Priscille Croce est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Priscille Croce.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. ( lien : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000032655082&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20160605 )

3 – Limitations de responsabilité.

Priscille Croce ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://dungenrealautre.fr/

Priscille Croce décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://dungenrealautre.fr/.

Priscille Croce s’engage à sécuriser au mieux le site https://dungenrealautre.fr/ cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs.

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (lien : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886460), l’utilisation du site https://dungenrealautre.fr ou de ses domaines dérivés dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.
Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Priscille Croce – contact@dungenrealautre.fr

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://dungenrealautre.fr/politique-de-confidentialite/.

5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://dungenrealautre.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Chalon-sur-Saône.